Ravalement de façades à Nantes : Guide complet pour les copropriétaires
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Ravalement de Façade à Nantes : Règles et Responsabilités des Copropriétés
A Nantes, le ravalement de façade est une procédure essentielle pour maintenir et valoriser les immeubles en copropriété. Non seulement il permet de rafraîchir l’apparence des immeubles, mais il contribue également à leur conservation et à l’amélioration du confort des résidents.
Si vous êtes copropriétaire d’un bâtiment à Nantes, restez sur cette page pour connaître vos droits, obligations et aides disponibles pour ravalement de façade.
Quand le ravalement de façade est-il obligatoire à Nantes ?
Selon l’article L.132-1 du code de la construction et de l’habitation, le ravalement de façade est obligatoire tous les dix ans pour tous les bâtiments situés à Nantes.
Cette obligation peut être anticipée ou retardée par arrêté préfectoral selon l’état des façades et la spécificité de l’immeuble.
Les autres normes encadrant le ravalement de façade
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée en 2014, a introduit des changements dans la gestion des copropriétés, notamment en ce qui concerne la réalisation des travaux de ravalement de façade. Cette loi renforce les obligations des copropriétaires pour maintenir et améliorer l’état des immeubles.
Par la suite, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, parue en 2015, encourage l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
Lors d’un ravalement de façade significatif la copropriété devra entreprendre dans le même temps, des travaux relatifs à l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE).
Un ravalement de façade est dit significatif si :
- Le ravalement est prévu sur 50 % ou plus de la façade (hors ouvertures).
- L’opération de ravalement implique l’enlèvement et la réfection à neuf de l’enduit existant, ou l’ajout d’un parement.
- Les façades sont construites majoritairement en terre cuite, en béton, en ciment ou en métal.
Déclarations et permis nécessaires pour un ravalement à Nantes
Pour réaliser un ravalement de façade à Nantes, une déclaration préalable de travaux est généralement requise, surtout si le bâtiment est situé dans une zone protégée ou si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment.
Nos experts peuvent vous accompagner dans vos démarches administratives.
Le processus de décision en copropriété pour une rénovation de façade
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Qui décide du ravalement en copropriété ?
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Vous l’aurez compris, le ravalement de facade à Nantes est obligatoire à minima une fois tous les 10 ans.
La décision de procéder à un ravalement de façade en copropriété est prise lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Le syndicat de copropriété propose un projet de ravalement et les copropriétaires votent selon les modalités définies par le règlement de copropriété, souvent à la majorité absolue. |
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Le rôle du syndicat de copropriété dans les travaux de façade
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Le syndicat de copropriété a pour mission de mettre en œuvre la décision de l'assemblée générale concernant le ravalement de façade.
Une fois la décision d’entreprendre une rénovation de façade adoptée, il est l’interlocuteur direct des professionnels façadiers et s'assure que tout est réalisé conformément aux normes en vigueur. |
Financement du ravalement de façade en copropriété
Qui paie les travaux de ravalement à Nantes ?
Depuis la loi ALUR, les copropriétés sont tenues de constituer un fonds de réserve spécifiquement dédié aux gros travaux, tel que le ravalement de façade. Ce fonds, alimenté par une cotisation annuelle des copropriétaires, doit représenter au moins 5% du budget prévisionnel de la copropriété pour garantir une planification efficace des travaux futurs.
Le rôle du syndic de copropriété est central. Il veille à la bonne alimentation de ce fonds de travaux. Il est chargé de préparer et de présenter un calcul détaillé des coûts impliqués dans le ravalement de façade, en veillant à répartir équitablement les charges selon les quotes-parts de chaque copropriétaire.
Cette répartition prend en compte les espaces communs et les spécificités liées aux parties privatives, lorsque le ravalement les affecte.
Ainsi, chaque copropriétaire contribue financièrement de manière proportionnelle à sa part dans l’immeuble.
Options de financement de ravalement de façade pour copropriétaires
Pour financer des travaux de ravalement de façade à Nantes, les copropriétaires ont le choix entre un paiement individuel ou collectif. On vous en dit plus tout de suite.
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Financement individuel
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Chaque propriétaire peut choisir de régler sa part individuellement.
Cette approche permet à chacun d'utiliser ses ressources financières comme bon lui semble, que ca soit un financement direct ou bien par le recours à un prêt individuel.
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Financement collectif
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Pour financer une rénovation de façade, vous pouvez recourir à un financement collectif via un prêt collectif.
Cette option est gérée directement par le syndicat de copropriété et n'y adhère que les copropriétaires qui le souhaitent. Il est important de noter que dans ce cadre il n'existe aucune obligation de solidarité financière entre les participants : chaque copropriétaire est responsable du remboursement de sa part du prêt de manière indépendante. Cela garantit que la bresponsabilité financière de chaque prêt est clairement définie et limitée à l'engagement individuel sans impacter les autres membres de la copropriété. |
Aides et subventions disponibles pour les copropriétaires
À Nantes, en tant que copropriétaire, vous pouvez bénéficier d’aides et subventions. Ces dispositifs ont pour objectif de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
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Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
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Pour le ravalement de façade, si les travaux incluent l'installation d'une isolation extérieure les copropriétaires peuvent prétendre à ces certificats.
Ces aides peuvent réduire de manière significative le coût des travaux, en fonction de l’ampleur des améliorations énergétiques réalisées. Pour en bénéficier, il est nécessaire que l’assemblée générale approuve cette aide simultanément au vote concernant les travaux. |
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MaPrime Rénov’ Copropriétés
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Il s’agit d’une autre aide gouvernementale conçue pour faciliter la rénovation énergétique des immeubles en copropriété.
Cette subvention est accessible à toutes les copropriétés, sous certaines conditions liées notamment à la mixité sociale des occupants et aux économies d'énergie prévues. MaPrime Rénov’ propose un financement qui peut couvrir une partie importante du coût des travaux, en fonction des économies d'énergie attendues et du statut des bénéficiaires (propriétaires occupants, bailleurs, etc.). |
Pour bénéficier de ces aides, les copropriétés doivent présenter un dossier complet incluant une étude thermique du bâtiment, le détail des travaux à réaliser, et les devis correspondants.
La combinaison de ces aides peut considérablement alléger la charge financière des copropriétaires tout en améliorant la valeur et le confort des logements.
Pour conclure, le ravalement de façade en copropriété est essentiel pour des raisons esthétiques, légales et énergétiques, particulièrement sous l’impulsion de la loi ALUR et des normes d’efficacité énergétique.
La mise en œuvre de l’ITE, bien que représentant un investissement initial plus élevé, offre des avantages à long terme en termes de réduction des coûts énergétiques et d’augmentation de la valeur immobilière.
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